Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes :

Article 1 – Définitions

« Croq-pizza » désigne la Ste C.G.2000 – enseigne Croq Pizza, SARL au capital de 7640 €,

RCS d'Antibes – siren 437 488 372 000 65. Dont le siege social est au  6 allée des Imprimeurs ZI-secteur A2- 06700 ST LAURENT DU VAR

Tel 04.93.54.23.92 begin_of_the_skype_highlighting            04.93.54.23.92      end_of_the_skype_highlighting courrier électronique contact@croq-pizza.com.

Fabricant de fonds de pate à pizza. et Vente de Materiel pour Pizzeria

« client » désigne toute personne physique ou morale souhaitant acquérir tous  produits

Fabriques ou commercialisés par « Croq-pizza »

« Produits »  désigne les produits fabriques ou commercialisés par « Croq-pizza » et susceptibles de faire l’objet d’une commande par les clients.

Article 2- Objet

Les présentes conditions de ventes régissent l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits, quel que soit le type de commande, notamment par internet, par téléphone, ou par tout autre moyen.

Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande.

Article 3 – Commande

Le client a la possibilité de  passer sa commande sur internet (site pate-pizza.com), par téléphone, par courrier électronique (contact@croq-pizza.com)

Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée  par

lui-même ou une personne dument habilitée à cette fin.

Pour toutes commandes sur notre site. un mail de confirmation de commande vous sera envoyé directement reprenant la totalité de votre commande, avec le prix total, les taxes et frais de livraison.

le paiement est effectué en ligne par paypal. la commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par le biais de notre site, étant précisé qu’il ne pourra prétendre a aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Croq-pizza se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxe.

 Les prix en vigueur sont consultables notamment sur notre site.

Le client est informé que les prix peuvent variés suivant la quantité.

Nos prix sont révisables en début d’année. Ils peuvent variés en cours d’année si le prix des matières premières liées à la fabrication venait a augmenter considérablement.

Frais de livraison

Les frais de livraisons sont à la charge du client. Ces frais sont calculés suivant une grille, par département, et poids. Ils seront imputés directement sur la facture.                                    

Sur notre site internet  ils sont indiqués en fin de commande.Ils peuvent être communiqués sur support papier.

Ces prix peuvent varies suivant l’incidence du cout de l’essence ou gaz Oïl.

Le prix total de la commande à régler par le client comprend le prix des produits commandés, les taxes éventuelles et les frais de livraison.

Les données enregistrées par Croq-pizza à l’occasion des commandes, ventes et livraisons constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Croq-pizza et les clients.

Croq-pizza se réserve la possibilité de commercialiser les produits par des distributeurs tiers.

Article 5 – Facturation

Le client reçoit sa facture en même temps que les produits commandés.

Article 6 – paiement

Le prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par Croq-pizza de la passation de commande du client.

Commande en ligne :                                                                                                                                  Le paiement du prix s’effectue en ligne par carte bancaire

 Pour tout autre moyen de commande :

Le paiement du prix s’effectue obligatoirement par prélèvement bancaire pour tout autre mode de commande. Le client s’engage a communiquer un RIB des la première commande à Croq Pizza. Le client devra signer une demande prélèvement et en avertir sa banque. La première livraison ne pourra se faire que si le dossier bancaire est complet et le mode de prélèvement accepté par le client.

Le prélèvement se fera 15 jours après la livraison.(délais de paiement -article L 443-1 du code du commerce)

Tout retard de règlement dans les délais stipulés ci-dessus entrainera de plein droit l’application d’une pénalité correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à cette date, sans qu’un rappel soit nécessaire, des le premier jour de retard de paiement.

Article 7 – livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.  

Notre transporteur n’assure pas les livraisons pour l’instant dans 4 départements : (15-20-48-64)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de fabrication, d’expédition et d’acheminement moyens habituels pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Le délais de livraison correspondant aux commandes passées en ligne vous seront stipulés sur votre mail de confirmation. Croq Pizza ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences d’un tel retard, qu’elle qu’en soit la cause, notamment en cas d’événement de force majeur ( ex :grève des transporteurs) il appartient  au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir compte d’éventuels délais ou retards de livraison.

Article 8 – Responsabilité

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après la livraison. La signature du client sur le bon de livraison du transporteur fait office d’acceptation des produits livrés sans réserve.

Reserve de propriété

Croq-pizza se réserve expressément la propriété des marchandises livrés jusqu’au paiement intégral  de leur prix en principal et intérêts. Les produits resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable des leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dés la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des produits désignés.

 Article 9 - Garantie pour le Materiel

La garantie est de 6 mois à partir de la date de facturation et couvre uniquement les piéces défectueuses. la mains d'oeuvre reste à la charge du client.Tous les accessoires et toutes autres parties amovibles sont exclues de la garantie.Les dommages éventuelles provenant du transport,d'une mauvaise installation ou entretient ne seront pas motif de constestation valable pour le droit à la garantie.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Ce droit ne s'applique pas sur les produits périssables ou faits "sur mesure" (ex : Fonds de pate à pizza, Patons )

Le droit de rétractation s'applique uniquement sur le matériel . Délai de 7 jours

 

Article 11 - Service Clientèle

Pour toutes informations ou question, le service clientèle de Croq Pizza est à la disposition des clients du lundi au vendredi de 9 h à 17 h  : tel 04.93.54. 23.92.

 

 Article 12 – Données personnelles   

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par écrit aupres de Croq-Pizza – Service Clients –  6 Allée des Imprimeurs ZI- Secteur A2       06700 ST LAURENT DU VAR.

Article 13 – Loi Applicable et Litige

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Croq-Pizza et a l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de ventes, seul sera compétent le Tribunal de commerce d'Antibes.

Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions générales de vente.